Autres prestations en droit des étrangers
Un accompagnement adapté à chaque situation
Certaines démarches en droit des étrangers ne relèvent pas directement d’une demande de titre de séjour, d’une régularisation, d’un visa ou d’un recours contre une OQTF.
J’interviens également pour vous accompagner dans différentes démarches administratives et juridiques liées à votre droit au séjour, à votre situation administrative ou à vos déplacements internationaux.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse préalable afin de déterminer la démarche adaptée et les modalités de mon intervention.
Renouvellement de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction
Vous avez déposé une demande de titre de séjour mais votre récépissé ou votre attestation arrive à expiration alors que votre dossier est toujours en cours d’instruction ?
L’absence de renouvellement d’un document provisoire peut avoir des conséquences importantes dans votre vie quotidienne, notamment sur votre activité professionnelle ou la justification de votre droit au séjour.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation et peux intervenir auprès de l’administration lorsque les circonstances de votre dossier le justifient.
Préfecture : absence de réponse ou difficulté dans votre dossier
Votre demande est bloquée, vous ne parvenez pas à obtenir de rendez-vous ou votre dossier reste sans réponse ?
Les démarches dématérialisées et les délais d’instruction peuvent parfois conduire à des situations de blocage nécessitant une intervention auprès de l’administration ou, dans certaines situations, une procédure devant le juge administratif.
Mon accompagnement
J’analyse votre dossier afin de déterminer la démarche pertinente : intervention auprès de l’administration ou, lorsque les conditions sont réunies, recours devant la juridiction administrative.
Exécution d’une décision de justice
Vous avez obtenu une décision favorable du tribunal administratif mais la préfecture ne l’exécute pas ?
L’annulation d’une décision administrative ou une injonction prononcée par le juge peut imposer à l’administration d’accomplir certaines démarches dans un délai déterminé.
Lorsque la décision n’est pas exécutée, différentes voies peuvent être envisagées afin d’en obtenir l’application effective.
Mon accompagnement
J’analyse la décision rendue et les suites qui lui ont été données afin de déterminer les démarches permettant d’en obtenir l’exécution.
Suppression d’un signalement dans le SIS
Un signalement dans le Système d’information Schengen (SIS) peut avoir des conséquences sur l’entrée ou la circulation dans l’espace Schengen.
Lorsqu’une personne souhaite connaître l’existence d’un signalement, en contester les données ou demander leur rectification ou leur effacement, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation et vous accompagne dans les démarches permettant, selon le cas, d’exercer vos droits concernant les données enregistrées dans le SIS.
Document de circulation pour étranger mineur - DCEM
Le document de circulation pour étranger mineur permet, lorsqu’il est délivré, de faciliter le retour en France du mineur étranger qui y réside après un déplacement à l’étranger.
Sa délivrance dépend de la situation de l’enfant et de celle de ses représentants légaux.
Je peux analyser votre situation et vous accompagner dans la préparation de la demande lorsque votre dossier présente une difficulté particulière.
Votre situation ne figure pas parmi mes principales expertises ?
Le droit des étrangers recouvre de nombreuses situations qui ne peuvent pas toutes être présentées sur un site Internet.
Si votre démarche ne correspond pas exactement à l’une des prestations présentées sur ce site, une consultation permet de faire le point sur votre situation, d’identifier les règles applicables et de déterminer les démarches à entreprendre.
Consultation à distance • Accompagnement partout en France et à l’étranger