Régularisation – Admission exceptionnelle au séjour
Vous êtes en situation irrégulière en France et souhaitez demander votre admission au séjour ?
La régularisation, également appelée admission exceptionnelle au séjour, permet dans certaines situations de solliciter un titre de séjour en faisant valoir notamment votre vie privée et familiale, votre activité professionnelle ou des circonstances particulières.
Chaque dossier est différent. Avant d’engager une demande, il est essentiel d’analyser votre parcours, votre durée de présence en France, vos attaches personnelles et familiales ainsi que votre situation professionnelle.
J’interviens pour évaluer les possibilités de régularisation et construire avec vous un dossier adapté à votre situation.
Régularisation au titre de la vie privée et familiale
Votre ancienneté de présence en France, vos attaches personnelles et familiales et, plus largement, votre parcours peuvent constituer des éléments importants dans l’examen d’une demande de régularisation.
L’admission exceptionnelle au séjour permet, dans certaines situations, de solliciter la délivrance d’un titre de séjour en faisant valoir des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels.
La constitution du dossier doit permettre de retracer votre parcours en France et d’établir précisément les éléments sur lesquels repose votre demande.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation afin d’identifier le fondement pertinent et vous accompagne dans la constitution et la présentation de votre dossier auprès de la préfecture.
Honoraires : à partir de 1 600 € TTC
Le montant des honoraires dépend notamment des modalités de dépôt de votre demande et de la nécessité ou non d’un accompagnement en préfecture.
Vous souhaitez préparer votre demande vous-même ?
Une trame juridique à personnaliser pour présenter votre parcours et les éléments invoqués à l’appui de votre demande.
Les modèles constituent une trame à personnaliser et ne remplacent pas l’analyse individuelle de votre situation par un avocat.
Régularisation par le travail
L’activité professionnelle peut, dans certaines situations, permettre d’envisager une admission exceptionnelle au séjour.
La situation doit être examinée au regard de votre parcours professionnel, de votre ancienneté de présence en France et des conditions applicables à votre demande.
Avant tout dépôt, il est donc important de déterminer le fondement juridique pertinent et les éléments permettant de documenter votre situation professionnelle.
Mon accompagnement
J’étudie votre situation professionnelle et administrative afin de déterminer les possibilités de régularisation et de préparer votre dossier.
Honoraires : à partir de 1 600 € TTC
Le montant des honoraires dépend notamment des modalités de dépôt de votre demande et de la nécessité ou non d’un accompagnement en préfecture.
Régularisation par le travail - Métiers en tension
Un dispositif spécifique permet actuellement, sous certaines conditions, à un étranger exerçant une activité salariée dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement de solliciter son admission au séjour.
Cette procédure répond à des conditions particulières tenant notamment à la durée de présence en France et à l’activité professionnelle exercée.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de ce dispositif et vous accompagne dans la préparation et le dépôt de votre demande.
Honoraires : à partir de 1 600 € TTC
Vous souhaitez préparer votre demande vous-même ?
À savoir: Le dispositif spécifique de régularisation par le travail dans les métiers en tension est actuellement prévu jusqu’au 31 décembre 2026. Cette information sera actualisée en fonction de l’évolution de la législation.
Les modèles constituent une trame à personnaliser et ne remplacent pas l’analyse individuelle de votre situation par un avocat.
Mon accompagnement : admission exceptionnelle au séjour
Une demande de régularisation nécessite bien davantage que la réunion de pièces administratives.
Il s’agit de construire un dossier permettant de retracer votre parcours en France, de mettre en évidence les éléments favorables de votre situation et de présenter juridiquement votre demande.
Accompagnement sans déplacement en préfecture
Analyse de votre situation, détermination du fondement de la demande, préparation du dossier et accompagnement dans vos démarches.
Honoraires : 1 600 € TTC
Accompagnement avec déplacement en préfecture
Lorsque les modalités de dépôt de votre demande nécessitent ma présence à vos côtés en préfecture, l’accompagnement inclut également mon déplacement et mon assistance lors du rendez-vous.
Les modalités précises de mon intervention sont définies avec vous avant la prise en charge du dossier.
Honoraires : 2 400 € TTC
Votre situation permet-elle une régularisation ?
Il n’existe pas une seule procédure de régularisation applicable à toutes les situations.
Votre ancienneté de présence en France, votre parcours professionnel, vos attaches familiales et personnelles ainsi que les particularités de votre situation doivent être examinés dans leur ensemble.
Une consultation permet de faire le point sur votre situation avant d’engager une demande, d’identifier le fondement susceptible d’être invoqué et de déterminer les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier.
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