OQTF & Contentieux
Une obligation de quitter le territoire français, un refus de titre de séjour ou une interdiction de retour nécessitent souvent de réagir rapidement.
Les délais et les recours possibles varient selon la décision qui vous a été notifiée et votre situation. Il est donc essentiel d’identifier rapidement la procédure applicable et les arguments susceptibles d’être invoqués.
J’interviens pour analyser la décision, évaluer les possibilités de recours et assurer votre défense devant le tribunal administratif.
Obligation de quitter le territoire français - OQTF
Une obligation de quitter le territoire français peut être prise dans différentes situations, notamment à la suite d’un refus de titre de séjour ou lorsque l’administration considère que vous ne disposez plus d’un droit au séjour en France.
Une OQTF peut être accompagnée d’autres décisions, notamment un refus ou un retrait de titre de séjour, la fixation du pays de destination ou une interdiction de retour sur le territoire français.
Agir rapidement
Le délai pour contester une OQTF dépend de la procédure applicable et de votre situation au moment de la notification.
Il est donc important de faire examiner la décision dès sa réception, sans attendre l’expiration du délai indiqué dans la notification.
J’analyse la décision ainsi que votre situation personnelle, familiale et professionnelle afin d’identifier les moyens susceptibles d’être invoqués devant le tribunal administratif.
Refus de titre de séjour
Un refus de titre de séjour peut être accompagné d’une obligation de quitter le territoire français, mais ce n’est pas systématiquement le cas.
Avant d’engager un recours, il convient d’examiner les motifs retenus par la préfecture, les éléments qui avaient été produits à l’appui de votre demande ainsi que votre situation à la date de la décision.
Cette analyse permet de déterminer les voies de recours possibles et la stratégie contentieuse à envisager.
Interdiction de retour sur le territoire français - IRTF
Une OQTF peut, selon les situations, être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
Cette décision peut avoir des conséquences importantes sur la possibilité de revenir en France et doit être examinée en même temps que la mesure d’éloignement.
Lorsqu’une IRTF accompagne une OQTF, sa légalité peut également être contestée devant le tribunal administratif.
Assignation à résidence
Une personne faisant l’objet d’une mesure d’éloignement peut, dans certaines situations, être assignée à résidence.
Cette mesure impose différentes obligations et peut avoir des conséquences sur la procédure contentieuse en cours ou à engager.
Les délais pouvant être particulièrement courts, la décision doit être transmise rapidement à votre avocat.
Mon accompagnement devant le tribunal administratif
Lorsque je prends en charge votre recours, mon intervention comprend, selon la procédure concernée :
l’analyse de la décision administrative ;
l’étude de votre situation et des pièces de votre dossier ;
la définition de la stratégie contentieuse ;
la rédaction et le dépôt de la requête ;
la rédaction des écritures nécessaires au cours de la procédure ;
le suivi du dossier devant le tribunal administratif ;
la préparation de l’audience ;
votre représentation devant la juridiction, le cas échéant.
Honoraires
Recours devant le tribunal administratif
A partir de 1 800 € TTC
Les modalités précises de mon intervention sont définies de manière claire et transparente avant la prise en charge du dossier.
Une défense partout en France
Les recours en droit des étrangers relèvent des juridictions administratives et ne nécessitent pas que votre avocat soit installé dans la même ville que vous.
J’interviens ainsi pour des clients domiciliés partout en France, en assurant à distance la préparation et le suivi de leur procédure.
Vous venez de recevoir une OQTF ?
N’attendez pas pour faire examiner la décision.
Les délais de recours varient selon la procédure et peuvent être très courts.
Lors de votre prise de rendez-vous, transmettez l’intégralité de la décision reçue ainsi que tout élément permettant d’établir la date et les modalités de sa notification.
Je pourrai ainsi examiner rapidement la procédure applicable et les possibilités de recours.
Contentieux en droit des étrangers • Intervention devant les tribunaux administratifs partout en France