Nationalité Française
Acquérir la nationalité française, établir que l’on possède déjà la nationalité française ou contester une décision défavorable répond à des procédures très différentes.
Naturalisation, déclaration de nationalité par mariage, certificat de nationalité française ou contentieux devant le tribunal judiciaire : j’interviens pour analyser votre situation, déterminer la procédure adaptée et vous accompagner dans vos démarches administratives et judiciaires.
Acquérir la nationalité française
Naturalisation
La naturalisation permet à un ressortissant étranger de solliciter l’acquisition de la nationalité française par décision de l’administration (décret).
La demande fait l’objet d’un examen approfondi de la situation du demandeur. Il est donc important de vérifier les conditions applicables avant le dépôt et de constituer un dossier complet et cohérent.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation, vérifie les conditions applicables et vous accompagne dans la préparation de votre demande de naturalisation.
Honoraires : 1 600 € TTC
Vous souhaitez préparer votre demande vous-même ?
Nationalité française par mariage
Le mariage avec un ressortissant français n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de la nationalité française.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le conjoint étranger d’un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation afin de vérifier que les conditions sont réunies et vous accompagne dans la préparation de votre déclaration et de votre dossier.
Honoraires : 1 600 € TTC
Vous souhaitez préparer votre demande vous-même ?
Établir sa nationalité française
Certificat de nationalité française - CNF
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document permettant d’établir juridiquement qu’une personne possède la nationalité française.
Il précise le fondement juridique de la nationalité française ainsi que les documents ayant permis de l’établir et fait foi jusqu’à preuve du contraire.
La demande peut nécessiter une analyse approfondie de la situation du demandeur, notamment lorsque la nationalité française repose sur la filiation ou sa transmission au fil des générations.
La constitution du dossier est alors essentielle : il faut déterminer précisément le fondement de la nationalité invoquée et réunir les actes d’état civil et les éléments permettant d’en établir la transmission.
Mon accompagnement
J’analyse le fondement de votre nationalité française, vérifie les actes et documents nécessaires et vous accompagne dans la constitution de votre demande de certificat de nationalité française.
Honoraires : 1 600 € TTC
Refus de certificat de nationalité française
Votre demande de CNF a été refusée ?
Le refus de délivrance d’un certificat de nationalité française peut être contesté devant le tribunal judiciaire.
La procédure doit être engagée dans un délai de six mois à compter de la notification du refus ou, dans certaines hypothèses, de l’expiration du délai au terme duquel l’absence de décision vaut rejet. La constitution d’un avocat est obligatoire.
Il est donc important de faire analyser rapidement la décision ainsi que l’intégralité du dossier présenté lors de la demande de CNF.
Mon accompagnement
J’analyse le refus, le fondement de la nationalité française invoquée, votre état civil et les pièces produites lors de la demande initiale.
Lorsque les conditions sont réunies, je prends en charge la procédure de contestation devant le tribunal judiciaire.
Honoraires : à partir de 3 600 € TTC
Le montant définitif est déterminé en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Faire reconnaître judiciairement sa qualité de Français
Action déclaratoire de nationalité française
Lorsqu’une difficulté ou une contestation existe sur la nationalité d’une personne, il peut être nécessaire de saisir le tribunal judiciaire afin de faire juger qu’elle est française.
L’action déclaratoire de nationalité française constitue un véritable contentieux judiciaire. Elle nécessite de déterminer le fondement juridique de la nationalité revendiquée et d’en rapporter la preuve au moyen, notamment, des actes d’état civil et des éléments relatifs à la filiation et à la transmission de la nationalité.
Le tribunal judiciaire est seul compétent en premier ressort pour connaître des contestations relatives à la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. Lorsque la personne concernée réside hors de France, le tribunal judiciaire de Paris est territorialement compétent.
Mon accompagnement
J’analyse votre situation et les éléments permettant d’établir votre nationalité française, puis prends en charge la procédure devant le tribunal judiciaire.
Mon intervention comprend notamment l’analyse de la chaîne de filiation et des actes d’état civil, la définition de la stratégie juridique, la préparation de la procédure et le suivi du contentieux.
Honoraires : à partir de 3 600 € TTC
Le montant définitif est déterminé en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Refus ou ajournement d’une demande de naturalisation
Une demande de naturalisation peut faire l’objet d’une décision défavorable, notamment d’un rejet ou d’un ajournement.
Avant d’engager un recours, il convient d’analyser les motifs retenus par l’administration, le dossier initialement présenté et l’évolution éventuelle de votre situation.
Mon accompagnement
J’analyse la décision et votre dossier afin de déterminer la voie de recours appropriée et, lorsque cela est pertinent, prends en charge sa contestation.
Recours administratif
Honoraires : 800 € TTC
Analyse du refus et du dossier initial, préparation et rédaction du recours administratif approprié.
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Honoraires : à partir de 1 800 € TTC
Analyse du dossier, définition de la stratégie contentieuse, rédaction et dépôt du recours et suivi de la procédure devant la juridiction administrative.
Prise en charge après examen et acceptation du dossier.
Mes honoraires
Je souhaite que vous puissiez connaître clairement le coût prévisible de mon intervention avant de vous engager.
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Demande de naturalisation 1600€ TTC
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Déclaration de nationalité française par mariage 1600€ TTC
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Demande de certificat de nationalité française 1600€ TTC
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Recours administratif (refus naturalisation) 800€ TTC
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Recours contentieux (refus naturalisation) À partir de 1800€ TTC
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Recours contre un refus de CNF À partir de 3600€ TTC
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Action déclaratoire de nationalité française À partir de 3600€ TTC
Les modalités précises de mon intervention sont définies avant la prise en charge du dossier.
Vous ne savez pas quelle procédure correspond à votre situation ?
Acquérir la nationalité française et établir que l’on est déjà Français sont deux démarches juridiquement différentes.
Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation, obtenir un certificat de nationalité française, établir une nationalité française par filiation ou vous venez de recevoir une décision défavorable ?
Une consultation permet d’identifier le fondement juridique de votre situation et la procédure adaptée.
Consultation à distance • Accompagnement en France et à l’étranger