Ce modèle s’adresse à ceux qui souhaitent faire un recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Il doit être complété et envoyé au Tribunal accompagné de la décision contestée et de toutes les pièces du dossier, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par télérecours citoyen (ce qui est recommandé).
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Chaque situation est différente. Une consultation permet d’analyser votre dossier, de répondre à vos questions, de déterminer les règles qui vous sont applicables et d’identifier la stratégie juridique adaptée.